Textes légaux

Textes légaux internationaux

Au niveau international, les instruments juridiques couvrant le domaine des VBG sont entre autres :

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) ;

La Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF, 1979) ;

La Convention des Nations Unies Relative aux Droits de l’Enfant (CDE, 1989) et ses protocoles facultatifs ;

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en Afrique, adoptée en juillet 2003 à Addis-Abeba ;

La Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale (1965),

Plusieurs résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont : les Résolutions 1325 (2000) et 1889 (2009) sur les Femmes, la Paix et la Sécurité ; les Résolutions 1612 (2005), et 1882 (2009) et 1998 (2011) sur les Enfants et les Conflits Armés ; La loi 2122 (2013) sur les Femmes, la Paix et la Sécurité ; la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993) ; La Déclaration de Beijing, 1995, les Conférences de Nouakchott (Mauritanie, 1977), Lusaka (Zambie, 1979), Arusha (Tanzanie, 1984) et Abuja (Nigéria 1989).

Au niveau régional :

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en 1992 ;

La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant en 2004.

La Déclaration sur l’adoption du document sur la Politique Genre de l’Union Africaine (2008) et La Déclaration d’Abidjan sur l’Égalité du Genre et l’Autonomisation de la Femme dans la perspective des ODD (octobre 2013).