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Table ronde sur le rôle des femmes dans la paix et le développement socioéconomique au

THÈME: Savoir faire et potentiel des femmes au service de la paix et du developpement socioéconomique au Togo Ce 31.

Textes légaux nationaux

LOI N°2018-005 EN DATE DU 14 JUIN 2018 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL

La loi n°2018-005 en date du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial au TOGO, apporte de nombreuses innovations à.

Textes légaux nationaux

CODE PENAL 2022 : MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-10 DU 24 NOVEMBRE 2015 PORTANT NOUVEAU

Au plan répressif, l’égalité entre l’homme et la femme est consacrée par le code pénal du 13 août 1980, modifiée.

Textes légaux nationaux

LOI N°2022-020 PORTANT PROTECTION DES APPRENANTS CONTRE LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL AU TOGO : VIOLENCES

La loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel incrimine désormais en milieu scolaire comme en.

Textes légaux nationaux

CODE DE SECURITE SOCIAL 2022: LA LOI DE MODIFICATION DE LA LOI N° 2011-006 DU

Le code : Garantie le payement de la rémunération de la femme enceinte et allaitante pendant ses périodes de congé de.

Textes légaux nationaux

CODE DU TRAVAIL 2023 : LA LOI DE MODIFICATION N° 2021-012 DU 18 JUIN 2021

Les nouvelles dispositions du code du travail : Lutte contre la discrimination en matière de travail et d’emploi Le Code du.

Textes légaux nationaux

CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE DE 2022 MODIFIANT LA LOI N°2012-014 DU 6

ACQUIS JURIDIQUES Promotion de l’égalité de traitement de l’homme et la femme et ceux des enfants, dans le nouveau Code.

Textes légaux nationaux

CONSTITUTION TOGOLAISE

Elle organise de manière générale les pouvoirs publics et règle les rapports entre l’exécutif, le législatif, et le judiciaire ; définit.

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Forum des femmes 2023

Thème : Inclusion numérique et violences basées sur le genre: Opportunités, Freins et défis.