Textes légaux nationaux

CONSTITUTION TOGOLAISE

Elle organise de manière générale les pouvoirs publics et règle les rapports entre l’exécutif, le législatif, et le judiciaire ; définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens ; protège tous les citoyens contre l’arbitraire.

La constitution togolaise de 1992 révisée, dans sa dernière version consolidée du 15 mai 2019, renforce la protection des droits sacrés des citoyens, notamment :

  • Le principe de l’égalité et de dignité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion est garanti par la constitution togolaise à travers les dispositions de ses articles 2 et 11 de la constitution ;
  • La garantie du droit de vote par tous les nationaux togolais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Oblige l’Etat :

  • à prendre les mesures susceptibles de mettre à l’abri des injustices sociales, les personnes handicapées et les personnes âgées,;
  • à prendre des lois pour punir les auteurs d’actes à caractère raciste, régionaliste, xénophobe.

A la charge des citoyens la constitution met le devoir 

  • de respecter la Constitution ainsi que les lois et règlements de la République ;
  • de veiller au respect des droits et libertés des autres citoyens et à la sauvegarde de la sécurité et de l’ordre public ;
  • d’œuvrer à la promotion de la tolérance et du dialogue dans ses rapports avec autrui ;
  • de préserver l’intérêt national, l’ordre social, la paix et la cohésion nationale.