LOI N°2018-005 EN DATE DU 14 JUIN 2018 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL
La loi n°2018-005 en date du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial au TOGO, apporte de nombreuses innovations à.
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Au plan répressif, l’égalité entre l’homme et la femme est consacrée par le code pénal du 13 août 1980, modifiée.
La loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel incrimine désormais en milieu scolaire comme en.
Le code : Garantie le payement de la rémunération de la femme enceinte et allaitante pendant ses périodes de congé de.
Les nouvelles dispositions du code du travail : Lutte contre la discrimination en matière de travail et d’emploi Le Code du.
ACQUIS JURIDIQUES Promotion de l’égalité de traitement de l’homme et la femme et ceux des enfants, dans le nouveau Code.
Elle organise de manière générale les pouvoirs publics et règle les rapports entre l’exécutif, le législatif, et le judiciaire ; définit.
Thème : Inclusion numérique et violences basées sur le genre: Opportunités, Freins et défis.
Pour les crimes d’ordre sexuel, tolérance zéro ! Les membres du Forum des Femmes pour la Femme et l’Enfant (3FE),.