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ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.forumdesfemmes.com (ci-après le « Site »).

Éditeur du Site : SOLIS GROUP pour le compte du Forum des Femmes, Lomé-Togo, Tel. : +228 93 47 90 89

Directeur de la publication : Maxime KONZAWO, Directrice Générale de SOLIS GROUP : Kafui Amévi AMENOUDJI

Responsable de la rédaction : Maxime KONZAWO.

Conception, réalisation, intégration et développement du Site : Christoli WONEGOU, Lomé – Togo, Tel. : +228 91 95 29 62

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive du Forum des Femmes ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.

L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Forum des Femmes, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par le Forum des Femmes ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 3 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Forum des Femmes, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par le Forum des Femmes. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par le Forum des Femmes, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. Plus particulièrement, le Forum des Femmes ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

le Forum des Femmes ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

le Forum des Femmes a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, le Forum des Femmes ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. le Forum des Femmes pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Le présent site comporte des liens hypertextes établis en direction d’autres sites qui n’ont pas été développés par le Forum des Femmes. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité du Forum des Femmes, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

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ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES

le Forum des Femmes informe les utilisateurs que :

• Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.
• Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour le Forum des Femmes de fournir une réponse.

ARTICLE 6 : LÉGISLATION

Le présent site est soumis à la loi togolaise et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux togolais.