Pour une grossesse, l’auteur encoure une peine d’emprisonnement de 1 à 5ans et une amende allant de 1 million à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16ans.
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Togo: Les élus de la république renforcent les sanctions sur les violences à caractère sexuel.
