Table ronde sur le rôle des femmes dans la paix et le développement socioéconomique au Togo
THÈME: Savoir faire et potentiel des femmes au service de la paix et du developpement socioéconomique au Togo Ce 31
Actualité
Textes légaux nationaux
LOI N°2018-005 EN DATE DU 14 JUIN 2018 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL
La loi n°2018-005 en date du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial au TOGO, apporte de nombreuses innovations à
Textes légaux nationaux
CODE PENAL 2022 : MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-10 DU 24 NOVEMBRE 2015 PORTANT NOUVEAU CODE PÉNAL, MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2016-027 DU 11 OCTOBRE 2016
Au plan répressif, l’égalité entre l’homme et la femme est consacrée par le code pénal du 13 août 1980, modifiée
Textes légaux nationaux
LOI N°2022-020 PORTANT PROTECTION DES APPRENANTS CONTRE LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL AU TOGO : VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE (VBG)
La loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel incrimine désormais en milieu scolaire comme en
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CODE DE SECURITE SOCIAL 2022: LA LOI DE MODIFICATION DE LA LOI N° 2011-006 DU 21 FÉVRIER 2011 DU CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE (MODIFICATION DE L’ARTICLE 40)
Le code : Garantie le payement de la rémunération de la femme enceinte et allaitante pendant ses périodes de congé de
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CODE DU TRAVAIL 2023 : LA LOI DE MODIFICATION N° 2021-012 DU 18 JUIN 2021 PORTANT CODE DU TRAVAIL
Les nouvelles dispositions du code du travail : Lutte contre la discrimination en matière de travail et d’emploi Le Code du
Textes légaux nationaux
CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE DE 2022 MODIFIANT LA LOI N°2012-014 DU 6 JUIN 2012 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, MODIFIEE PAR LA LOI N°2014-019 DU 17 NOVEMBRE 2014
ACQUIS JURIDIQUES Promotion de l’égalité de traitement de l’homme et la femme et ceux des enfants, dans le nouveau Code
Textes légaux nationaux
CONSTITUTION TOGOLAISE
Elle organise de manière générale les pouvoirs publics et règle les rapports entre l’exécutif, le législatif, et le judiciaire ; définit
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Forum des femmes 2023
Thème : Inclusion numérique et violences basées sur le genre: Opportunités, Freins et défis.
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Communiqué du Forum des Femmes pour la Femme et l’Enfant
Pour les crimes d’ordre sexuel, tolérance zéro ! Les membres du Forum des Femmes pour la Femme et l’Enfant (3FE),